Mentions légales - ESC Corporate Services Ltd.

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2. ESC Corporate Services Ltd. (« ESC ») peut résilier cet accord dans le cas où vous ne payez pas une facture pour des services reçus conformément aux termes et conditions spécifiés sur la facture.
3. Les dispositions des clauses 3, 8, 9, 10, 12, 14 et 15 survivront à la résiliation de ce contrat.
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Intégralité de l’accord : Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace toutes les déclarations, garanties, accords et arrangements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, explicites ou implicites. Aucun complément, modification ou renonciation à cet accord ne sera contraignant à moins que les deux parties n’en conviennent par écrit.
Divisibilité :Si une disposition du présent accord est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée du présent accord et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
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