Dans le cadre d’un prochain changement du processus de dépôt du Registre des entreprises de l’Ontario (REO) qui entrera en vigueur le 1er février 2025, toutes les entités enregistrées ou constituées dans le REO devront utiliser une clé d’entreprise pour effectuer des transactions. Cela aura un impact particulier sur les entités constituées avant le 19 octobre 2021, qui n’avaient pas besoin de clé d’entreprise auparavant.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
- Pour les entités enregistrées ou constituées à partir du 19 octobre 2021 : Il n’y a pas de changement dans la procédure de dépôt actuelle. Si vous avez utilisé ESC pour enregistrer ou constituer une nouvelle entité à compter du 19 octobre 2021, ESC continuera de bénéficier d’une délégation de pouvoir. Celle-ci restera en vigueur jusqu’à ce que l’entité concernée y mette fin.
- Pour les entités enregistrées ou constituées avant le 19 octobre 2021 : Vous aurez besoin d’une clé d’entreprise lorsque vous effectuerez votre premier dépôt au nom de l’entité. Une fois qu’ESC aura obtenu la clé d’entreprise d’une entité, l’autorité déléguée à cette entité demeurera en place jusqu’à ce qu’elle la révoque. Cela signifie qu’ESC n’a besoin de la clé qu’une seule fois.
Voici ce que vous devez faire
- Faites l’inventaire de vos clients pour déterminer si vous avez leurs clés d’entreprise dans vos dossiers.
- Si vous n’avez pas de clé d’entreprise pour une entité, demandez-la à votre client.
- Si votre client n’a pas sa clé d’entreprise, vous devrez la demander au REO.
Pour plus de renseignements sur la manière de demander une clé d’entreprise en ligne, veuillez consulter le Guide de la clé d’entreprise du REO.
Conseil : le moyen le plus rapide pour obtenir la clé d’entreprise est de vérifier que l’adresse courriel officielle de l’entité figure dans les dossiers du REO.
Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir de l’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à l’adresse [email protected].
