ESC vous souhaite, ainsi qu’à vos familles, un joyeux temps des fêtes dans la santé et la sécurité. Nous apprécions votre fidélité et votre confiance et nous nous réjouissons de pouvoir continuer à vous assister, vous et vos équipes, en 2023! Vous trouverez ci-dessous de l’information sur nos services et nos heures d’ouverture.
ESC – Heures d’ouverture
- 23 décembre 2022 – Heures normales de bureau
- 26 décembre 2022 – Bureau fermé
- 27 décembre 2022 – Bureau de Toronto fermé seulement
- 28 au 30 décembre 2022 – Heures normales de bureau
- 2 janvier 2023 – Bureau fermé
- 3 janvier 2023 – Reprise des heures normales d’ouverture
ESC 2022/23 Notification de fin d’année
Dates et heures de dépôt Complet du
C’est ce moment de l’année à nouveau Pour que vos demandes soient traitées efficacement pendant cette période chargée, nous vous donnons quelques conseils utiles:
- POST-DATEZ vos statuts de l’Ontario (disponibles jusqu’à 30 jours à l’avance).
- Utilisez la DATE ACTUELLE pour la date d’adoption/approbation des statuts de fusion afin d’éviter les retards prolongés causés par l’intervention manuelle requise pour le dépôt auprès du Registre.
- IDENTIFIER CLAIREMENT LA DATE EFFECTIVE sur les statuts ainsi que dans toute instruction.
- DÉPÔT AVEC DATE LE JOUR MÊME veuillez transmettre vos statuts nécessitant une date le jour même durant nos heures d’opération habituelles sur Registry Complete ou à [email protected] avant 2:00 pm. Les dépôts avec une date le jour même ne peuvent pas être traités les fins de semaine ou les jours fériés.
- Les statuts constitutifs de l’Ontario, le rapport initial, l’avis de modification, le rapport annuel et les enregistrements de noms commerciaux pour les sociétés, les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles de l’Ontario soumis sur notre plateforme REGISTRY COMPLETE sont traités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Vendredi le 23 décembre 2022 : heures normales d’ouverture. Ouvert de 8 h 00 HNE à 18 h 00 HNE.
- 26-27 décembre 2022 : Nos bureaux seront fermés. Les demandes transmises resteront en attente pour la plupart des services gouvernementaux et seront traitées lors du prochain jour ouvrable.
- Vendredi le 30 décembre 2022 : heures d’ouverture normales. Ouvert de 8 h 00 à 18 h 00 HNE.
- Lundi 2 janvier 2023 : nos bureaux seront fermés. Les demandes transmises resteront en attente pour la plupart des services gouvernementaux et seront traitées lors du prochain jour ouvrable.
- Mardi le 3 janvier 2023 : les heures normales d’ouverture reprennent. Ouvert de 8h00 à 18h00 HNE.
Veuillez noter que ESC fera tout son possible pour s’assurer que toutes les transactions, tous les dépôts et tous les services soient effectués rapidement. Cependant, certaines demandes pourraient ne pas être traitées en raison de restrictions dans les différents bureaux gouvernementaux. Si vous avez des questions concernant cet avis ou des questions générales relatives à votre planification de fin d’année, n’hésitez pas à nous contacter en appelant le 1-416-595-7177/ 1-800-668-8208 ou courriel.
- Registry Complete et vérification diligente – [email protected]
- RegTech (NOSI) – [email protected]
- PPSA – [email protected]
- Dépôts corporatifs – [email protected]
